Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur habitation. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier.

Caractéristiques du prêt à taux zéro

Les établissements bancaires qui ont passé une convention avec l'État peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, proposer des prêts remboursables sans intérêt dits à taux zéro pour financer :

• la construction d'un logement,
• l'achat d'un logement neuf
• l'achat d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
• l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.
• l'achat et/ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en logement

Le prêt à taux zéro vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'achat immobilier.

Conditions d'accès

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est :

• titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,

• ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH),

• ou victime de catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive.

S'il déménage et vend le logement qu'il a précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut en demander son transfert.

Conditions liées au logement

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an.

Critères d'attribution

Le bénéfice du prêt est fonction :

• du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de : o l'année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai, o l'année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.
• de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Plafond de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :

Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009 .

Prêts complémentaires

Le prêt à taux zéro se cumule avec :

• le prêt d'accession sociale (PAS),

• le prêt conventionné (PC),

• le prêt 1 %,

• le prêt d'épargne logement (PEL),

• le prêt bancaire,

• autre prêt à caractère social.

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