Logement loué : que doit faire le locataire en matière d’entretien ?

    Dès lors que le locataire loue un bien immobilier, il se doit de l’entretenir. Certaines réparations sont à sa charge. Découvrez dans cet article comment le locataire doit entretenir le logement. Quels sont les travaux que le locataire doit réaliser ? Que doit-il entretenir et réparer ? Quelles sont les obligations du locataire en matière d’entretien ? Que se passe-t-il lors d’un mauvais ou un non-entretien ?

    L’entretien d’un bien loué : une obligation

    Le locataire se doit de maintenir le bien immobilier dans le même état que le premier jour où il est entré, c’est-à-dire propre et soigné, pendant tout le long de sa présence dans les lieux, qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide. Cependant, une attention particulière pour la location meublée est prise en compte du fait de la présence de meubles.

    En effet, c’est ce que nous dit l’article 7 de la loi du 6 juillet 1986, un locataire est dans l’obligation « de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État ». Le locataire est donc responsable d’entretenir le logement à partir du moment où le propriétaire le lui confie. Ce dernier établit un état des lieux à l’entrée du locataire dans le logement mais aussi à sa sortie. Il est alors important pour le locataire d’effectuer régulièrement un entretien du bien pour éviter toute dégradation.

    L’entretien courant et les réparations locatives pour le locataire

    L’entretien courant d’un bien immobilier repose en réalité sur un entretien quotidien de tous les éléments existants dans le bien. Le locataire doit s’assurer de bien nettoyer tout son mobilier (dans le cas d’une location meublée), les murs, le sol, les fenêtres, les portes mais aussi veiller à bien entretenir le chauffage, la robinetterie, la vidange et effectuer éventuellement le ramonage de la cheminée etc… Entre autre, il s’agit de tous les éléments se trouvant à l’intérieur du bien immobilier mais aussi à l’extérieur. En effet, l’extérieur est tout autant important et n’est pas à négliger. Si votre appartement ou votre maison possède un jardin ou une terrasse, il s’agit simplement d’arroser les fleurs, tailler les plantes ou les arbustes.

    En plus de l’entretien, les réparations locatives sont également à la charge du locataire. Il s’agit simplement de simples travaux par exemple le remplacement de joints des robinets ou encore le remplacement des petites pièces comme c’est le cas des prises ou des interrupteurs. Si le locataire souhaite effectuer des travaux plus importants comme changer la chaudière, le système de ventilation ou encore réparer les canalisations ou le ravalement de façade, il doit faire une demande écrite au propriétaire dont c’est la responsabilité.

    Le locataire ne peut transformer les lieux, c’est-à-dire refaire les pièces, construire ou détruire des cloisons par exemple. Le logement doit rester intact.  En cas de doute entre aménagement et transformation, il est préférable de demander au bailleur une autorisation pour être dans les normes. En résumé, seuls les petits travaux sont à l’initiative du locataire.

    Que se passe-t-il en cas de non-entretien du bien loué ?

    L’obligation de l’entretien du logement est permanente. Si le locataire n’entretient pas correctement le bien immobilier qu’il occupe, le propriétaire a le droit de le sanctionner. En effet, il peut engager une procédure judiciaire devant le Tribunal d’Instance pour non-respect de ces obligations et donc du contrat de location. Sachez que le propriétaire ne peut évidemment imposer au locataire de nettoyer le logement.

    Un non-entretien constitue un motif sérieux et légitime de congé. Le locataire peut donc se voir résilier son bail en cours et donc être expulsé du logement. Le propriétaire doit établir en amont une expertise par un expert pour confirmer des dégâts présents, que ces dégradations ont bien été effectuées par le locataire.

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