PartimmobilierPartimmobilier
Aa
  • Actu
    ActuShow More
    Comprendre la définition du bien commun : une perspective éthique et sociale
    24 mars 2025
    Certificat de résidence : guide exhaustif pour l’obtention aisée
    21 janvier 2025
    Construction illégale : témoignages et récits des victimes
    24 décembre 2024
    Comprendre les enjeux de l’attestation d’hébergement en 2024
    21 décembre 2024
    Conséquences environnementales du retrait d’une toiture en amiante
    9 décembre 2024
  • Assurance
    AssuranceShow More
    Assurance loyer impayée : tout savoir pour mieux se protéger
    30 juin 2025
    Assurance PNO : définition, garanties et fonctionnement
    30 juin 2025
    Avis sur l’assurance habitation Acheel : avantages et inconvénients
    12 juin 2025
    Contrat d’habitation : Où et comment le trouver facilement ?
    28 mai 2025
    Déclarer une fissure de sécheresse : démarches et conseils pratiques pour agir efficacement
    27 mai 2025
  • Défiscalisation
    DéfiscalisationShow More
    Exonération taxe foncière : Conditions et bénéficiaires à connaître
    30 juin 2025
    Plus-value sur résidence secondaire : comment ne pas la payer ?
    30 juin 2025
    Prouver la vacance d’un logement: démarches fiscales et preuves
    23 juin 2025
    Plafond de ressources Pinel : tout savoir pour investir en toute sérénité!
    21 juin 2025
    LMNP : Conseils pour choisir le bon moment pour se lancer en location meublée non professionnelle
    6 juin 2025
  • Déménagement
    DéménagementShow More
    Prix box de stockage : Quelle est la tarification en 2025 ?
    30 juin 2025
    Résiliation contrat d’eau : étapes et conseils pour mettre fin à votre abonnement
    30 juin 2025
    Quand résilier EDF pour un déménagement ?
    30 juin 2025
    Quand souscrire un contrat EDF ?
    30 juin 2025
    Comment trouver une résidence étudiante avec un service complet à Nice ?
    11 juin 2025
  • Financement
    FinancementShow More
    Apport pour acheter une maison : combien faut-il prévoir pour un achat immobilier ?
    30 juin 2025
    Banque comme garant locatif : comment ça fonctionne et pourquoi choisir cette option ?
    30 juin 2025
    Comment éviter l’apport pour une acquisition immobilière optimisée
    26 juin 2025
    Cautionnement hypothécaire : définition, avantages et modalités à connaître
    24 juin 2025
    Réduire mon taux d’intérêt : est-il possible sans refinancement ?
    1 juin 2025
  • Immo
    ImmoShow More
    Les secrets de l’investissement immobilier à dubaï
    30 juin 2025
    Les tendances immobilières 2023 selon Patricia4realestate
    30 juin 2025
    Chalet à vendre à Avoriaz : un investissement à ne pas manquer
    30 juin 2025
    Maximisez vos chances de succès pour votre certification immobilière
    12 mai 2025
    Élaborez votre plan de situation d’un terrain en toute simplicité
    26 mars 2025
  • Investissement
    InvestissementShow More
    Appartement rentable : quel type choisir pour maximiser ses revenus ?
    11 juin 2025
    Hausse des taux d’intérêt : quel impact sur l’économie française ?
    3 juin 2025
    Découvrez ce guide complet pour investir à Koh Samui !
    Découvrez ce guide complet pour investir à Koh Samui !
    15 mai 2025
    Les villes incontournables pour un investissement locatif en 2025
    25 avril 2025
    Découvrez les meilleures résidences étudiantes à strasbourg
    24 mars 2025
  • Location
    LocationShow More
    Locataires : Comment éviter les mauvais ?
    30 juin 2025
    APL : conditions et rattachement fiscal à ses parents pour en bénéficier
    30 juin 2025
    Comment déclarer plusieurs biens en LMNP ?
    30 juin 2025
    Garant : comment se désister et quelles conséquences ?
    16 juin 2025
    Propriétaire : droit de me mettre dehors en France ? Quel recours
    4 juin 2025
  • Travaux
    TravauxShow More
    Prix des baies vitrées : comparer les matériaux pour optimiser ses dépenses
    30 juin 2025
    Quel budget pour refaire une toiture ?
    30 juin 2025
    Quel est le prix moyen pour refaire une toiture ?
    30 juin 2025
    Optimisez la sécurité de votre maison avec une gaine d’électricité extérieure adaptée
    20 mai 2025
    Normes et réglementations pour le branchement de prise
    5 mai 2025
PartimmobilierPartimmobilier
Aa
  • Actu
  • Assurance
  • Défiscalisation
  • Déménagement
  • Financement
  • Immo
  • Investissement
  • Location
  • Travaux
Recherche
  • Actu
  • Assurance
  • Défiscalisation
  • Déménagement
  • Financement
  • Immo
  • Investissement
  • Location
  • Travaux
Actu

Comment calculer la pleine propriété ?

La pleine propriété est l’une des composantes du droit de la propriété. Ses implications varient selon qu’il s’agit d’une donation ou d’une succession. Alors, souhaitez-vous la calculer ? Découvrez dans cet article comment procéder.

Table des matires
Qu’est-ce que la pleine propriété ?Comment déterminer la pleine propriété ?Quelles sont les formes de démembrement de la pleine propriété ?Quid de la pleine propriété en cas de succession ?

Plan de l'article

  • Qu’est-ce que la pleine propriété ?
  • Comment déterminer la pleine propriété ?
  • Quelles sont les formes de démembrement de la pleine propriété ?
  • Quid de la pleine propriété en cas de succession ?

Qu’est-ce que la pleine propriété ?

La pleine propriété d’un bien immobilier offre la possibilité au propriétaire de

A lire aussi : Quittances de loyer : comprendre et gérer efficacement vos documents

  • Prendre soin du bien en question ;
  • En percevoir les loyers ;
  • Être en mesure de vendre le bien et de recevoir la somme générée.

Lorsque vous avez la pleine propriété d’un bien, sachez que vous êtes donc responsable aussi bien de son entretien que du règlement des charges y afférentes.

Comment déterminer la pleine propriété ?

Pour calculer la pleine propriété, vous devez tout d’abord avoir une idée de la valeur de la nue-propriété du bien. Cette valeur est estimée en pourcentage et est définie par l’annonceur, du moins le vendeur du bien. La formule sera alors la suivante :

A voir aussi : Construction illégale : témoignages et récits des victimes

Prix de la pleine propriété = Prix de la nue-propriété x 100 / la valeur en %

Quelles sont les formes de démembrement de la pleine propriété ?

Le démembrement consiste à diviser la pleine propriété du bien en deux différentes parties à savoir : la nue-propriété et l’usufruit. En effet, dans le premier cas, vous pouvez posséder le bien sans avoir le droit d’en prendre soin. Dans le second cas, vous avez la possibilité en tant que propriétaire de jouir de votre bien et d’en percevoir les sommes générées par la location. Cela étant, sachez que les obligations et les droits concernant la pleine propriété dépendent des obligations et des droits de l’usufruit et de la nue-propriété.

Par ailleurs, il faut noter que l’usufruit est temporaire. Il peut s’achever et donner lieu à la pleine propriété à condition que ce soit au terme d’une succession ou en cas de décès de l’usufruitier. Outre ces conditions, la fin de la période définie avant l’achat des titres de SCPI, peut aussi conduire à la pleine propriété.

Quid de la pleine propriété en cas de succession ?

Pendant une succession, plusieurs cas peuvent se présenter. En effet, lorsque le défunt a un conjoint, dont les enfants leur appartiennent tous, le conjoint a le choix entre la totalité de l’usufruit et la pleine propriété de ¼ de la succession. Ainsi, les enfants pourront recevoir les ¾ de l’héritage en pleine propriété ou l’entièreté de la nue-propriété. Dans le cas où le défunt dispose d’un conjoint ayant des enfants d’autres conjoints, le conjoint aura ¼ de l’héritage en pleine propriété. Le reste est subdivisé en parts égales entre les enfants.

Mais, s’il arrivait que le défunt n’ait aucun enfant, plutôt des parents, son conjoint recevra la moitié des biens en pleine propriété. Les parents, quant à eux, se partageront le restant en pleine propriété s’ils sont toujours en vie. Au cas où l’un d’eux serait décédé, celui en vie perçoit 25% et les 25 autres sont remis au conjoint.

Silvere 12 octobre 2022

Derniers articles

Financement
Financement

Banque comme garant locatif : comment ça fonctionne et pourquoi choisir cette option ?

Un bail sans garant, c’est un peu comme une promesse de liberté…

30 juin 2025
Défiscalisation
Défiscalisation

Plus-value sur résidence secondaire : comment ne pas la payer ?

Acquérir une résidence secondaire peut être un investissement lucratif, mais revendre cette…

30 juin 2025

Article populaire

Actu

Qu’est-ce que la location-accession ?

Devenir propriétaire d’un logement est une idée qui préoccupe bon nombre de…

12 octobre 2022

© 2025 | partimmobilier.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour nous assurer que nous vous offrirons la meilleure expérience sur notre site Web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposons que vous en êtes satisfait.Ok