Devenir propriétaire d’un logement est une idée qui préoccupe bon nombre de personnes. La raison étant que cela permet d’en finir avec certaines charges comme les loyers. Pour faire de cette idée une réalité, certaines personnes choisissent de prendre par une location-accession. Qu’est-ce que la location-accession ? Découvrez dans la suite de cet article la réponse à cette question.
Plan de l'article
La location-accession : De quoi s’agit-il ?
La location-accession est un moyen d’acquisition de bien immobilier assez particulier. En effet, il s’agit d’un contrat qui donne la possibilité de payer un logement qu’on a dans un premier temps loué. L’objet de ce contrat peut-être un logement en cours de construction ou déjà construit. Aussi, il peut concerner un appartement, un logement individuel ou un immeuble.
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Comment fonctionne la location-accession
Choisir la location-accession pour devenir propriétaire, c’est opté pour une acquisition progressive. En effet, ce contrat permet à l’acquéreur de procéder en deux grandes étapes pour faire son acquisition.
La période de jouissance
Dans un premier temps, l’acquéreur passe par une période de jouissance. Cette dernière est déterminée en commun accord entre l’acquéreur et le vendeur. Elle représente la période au cours de laquelle l’acquéreur loue le bien. Pour débuter cette période, il faut d’abord qu’à travers un contrat préliminaire, l’acquéreur s’engage à verser tout au moins les 5% du montant du bien. En ce même temps, le vendeur s’engage à lui réserver le bien. Après cela, les deux parties viennent se mettre d’accord à travers un contrat définitif devant le notaire. Les points clés de ce contrat sont :
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- Le prix de vente ;
- La date d’entrée en jouissance ;
- Les charges de l’acquéreur ;
- Les moyens de paiement ;
- Le montant de la redevance, etc.
L’acquisition
Dans un second temps, l’acquéreur s’assure d’informer le vendeur au moins trois mois avant le terme de la période de jouissance de sa volonté. Ainsi, il ne lui reste qu’à solder le montant stipulé sur le contrat location-accession. Une fois cela fait, le vendeur enclenche le processus du transfert de propriété.
Par ailleurs, il est aussi possible de renoncer à l’achat du bien après la période de jouissance. Dans ce cas, le propriétaire vous retournera la redevance. Cependant, vous ne recevrez qu’une partie de cette somme. En effet, la redevance est constituée de deux parties que sont : la fraction acquisitive et le loyer. C’est la fraction acquisitive qui vous sera reversée après un renoncement.
Vous connaissez à présent l’essentiel sur la location-accession. Faites-en bon usage !