Pour vendre un bien immobilier, la remise du titre de propriété au nouveau propriétaire est obligatoire. Ce document aidera ce dernier à prouver son droit de propriété. Mais, qui délivre en réalité ce titre de propriété ? Cet article vous donne l’essentiel sur le sujet.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le titre de propriété et qui le délivre ?
Le titre de propriété est un document légal qui démontre que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’une maison, un terrain ou encore un immeuble. Encore appelé acte de propriété, le titre de propriété a un caractère juridique et c’est pour cette raison qu’il se délivre par le notaire. On peut donc parler d’acte notarié. Dans le cadre de la vente du bien, vous devez nécessairement montrer le titre de propriété pour prouver qu’il vous appartient. Par ailleurs, l’acquisition du bien peut se faire de différentes façons. On peut par exemple avoir l’achat, la donation ou la succession.
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Dans l’un ou l’autre des cas, le titre de propriété se transmet au propriétaire qui a le devoir de le garder à vie ou jusqu’au jour il décidera de vendre le bien. Notons également que ce document est opposable à tout le monde. Cela étant, personne ne pourra le contredire dès que le notaire en fait la publication au service.
Quelles sont les informations que comporte un titre de propriété ?
Le titre de propriété contient plusieurs informations importantes concernant le bien immobilier et son propriétaire. Parmi ces dernières, on a :
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- Les coordonnées du propriétaire: nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance et adresse ;
- Les informations détaillées sur le terrain ;
- Les références cadastrales du terrain;
- Le prix d’achat du terrain : nécessaire en cas de vente.
On a également d’autres informations telles que :
- L’existence de servitudes : la servitude la plus en vogue dans le cas d’un terrain est le droit de passage du terrain en question vers un autre et vice versa ;
- La date ;
- Les informations concernant l’ancien propriétaire ;
- Les conditions de propriété du terrain : achat, succession ou donation ;
- Le nom et toutes les coordonnées du notaire ayant pris en charge la rédaction de l’acte.
Quand remettre l’acte de propriété lors de la vente du terrain ?
L’acte de propriété se remet à l’acquéreur du terrain si vous souhaitez vendre ce bien. Cependant, la remise du titre, quoique importante et nécessaire d’ailleurs, n’est pas obligatoire le jour où vous co-signez l’acte de vente. En effet, entre la période de la signature et de la réception, se trouve généralement un délai de deux à quatre mois durant lequel le notaire finalise les formalités relatives à la vente ainsi qu’à son enregistrement.