À l’issue d’une transaction de vente et d’achat, l’agent immobilier reçoit une commission. Cependant, les acteurs de la transaction se posent assez de questions. Quand la commission immobilière est-elle versée pour la vente, dans quels cas n’est-elle pas versée, existe-t-il des limites minimales et maximales ? Voici un article qui vous explique quand il faut ou non payer un courtier immobilier.
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À quel moment payer le courtier immobilier ?
Vous pouvez payer le courtier immobilier après que son travail ait abouti à un contrat de vente ou de location. Dans les ventes, le paiement est : généralement effectué au moment de l’accord préliminaire de vente. Toutefois, il est : parfois exigé au moment de l’acceptation de l’offre. Le même principe s’applique aux locations et la commission est donc : versée lors de l’acceptation de la proposition. Elle peut aussi être : acceptée lors de la signature du contrat de location.
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En général, vous payez la commission à l’agence en deux versements et par chèque bancaire. Le premier est : versé à la signature du contrat et le second à la signature de l’acte définitif. Les montants varient également beaucoup en fonction des accords passés de temps à autre entre le client et le courtier. Ils ne peuvent être : payés que par des moyens traçables. Sauf dans les cas où le montant est : réduit en dessous des limites de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Quand payer l’agence immobilière pour le loyer ?
Le principe de l’accord entre les parties ne change pas entre la vente et la location. La rémunération peut donc être versée en deux temps :
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- Après acceptation de la proposition de location
- Simultanément à la signature du contrat de location.
Le premier est évidemment le plus populaire parmi les agences, mais il s’agit encore d’un droit mature.
Quand ne pas payer l’agent immobilier
Il existe des cas dans lesquels vous ne devez pas payer l’agent immobilier, voici comment les résumer :
- Lorsque le courtier n’a pas de licence. Si vous en trouvez un, vous pouvez le dénoncer.
- Quand il a caché des nouvelles de l’affaire ou connues ou connaissables dans la diligence moyenne.
Le premier point semble clair, l’exercice abusif de la profession d’agent immobilier est un délit. Il suffit d’appeler votre chambre de commerce locale et de demander si votre agent est : enregistré. Pour le deuxième cas, voici un exemple. Disons que vous voulez acheter une maison et que l’acte de propriété original indique qu’elle n’est pas utilisable. L’agent qui se tait sur cette circonstance pour conclure l’affaire n’a pas droit à la commission. Tout cela est : fait avec une diligence raisonnable. Vous devez vous rappeler qu’un courtier est tenu d’effectuer une vérification de la planification. Il doit donc connaître la nouvelle en lisant l’acte ou en examinant visuellement la documentation disponible.