Dans l’objectif de lutter contre la précarité de l’habitat, une réglementation existe pour accorder à chaque personne d’un ménage, une intimité individuelle. Il ne s’agit certes pas d’une loi taillée sur mesure, mais d’un ensemble de dispositions pour garantir un mieux-être. Pour des informations complémentaires, lisez ceci.
Plan de l'article
Une surface habitable de 9 m² pour une personne
L’espace minimum pour une personne en territoire français est de 9 m². En dessous de cette surface, le bailleur peut se voir confronté aux poursuites judiciaires.
A voir aussi : Comment trouver la location parfaite
De ce fait, s’il faut raisonner de façon proportionnelle, pour un ménage de trois personnes, il faut une surface habitable de 27 m². Cependant, une surface habitable de 25 m² est encore raisonnable pour un tel nombre de personnes.
Toutefois, il incombe de souligner que cette norme varie en fonction de votre département de résidence. En effet, la Réglementation sanitaire départementale (RSD) peut être plus exigeante et aller bien au-delà. De plus, cette surface habitable recommandée ne concerne par les logements à titre touristique puisqu’ici, il s’agit de résidence saisonnière.
A voir aussi : Loi sur la protection des locataires : quelles sont les réglementations en vigueur ?
Une surface habitable décente pour trois personnes
Selon le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, il faut que la surface habitable respecte une certaine décence. Cette disposition prévoit que le logement ait au moins une pièce principale d’une surface supérieure ou égale à 9 m². La hauteur sous plafond doit être au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume raisonnable de 20 m3.
Sur cette base, trois personnes doivent occuper un espace constitué d’une pièce de séjour, d’une pièce pour un couple, et une autre pour la troisième personne. Le confort de la surface habitable passe aussi par l’installation des équipements conformément aux normes sanitaires.
Ainsi, le logement doit être équipé d’un système de chauffage garantissant la protection de l’environnement. Un point d’honneur est mis sur l’alimentation en eau potable avec des débits suffisants, un raccordement au gaz et à l’électricité. L’évacuation des eaux usées, l’installation d’un W.C, et l’emplacement de la cuisine doivent se faire dans le strict respect des règles sanitaires.
Une surface habitable pour trois personnes qui varie selon vos envies
Partant du principe que vous désirez un logement plus confortable, une surface habitable pour trois personnes peut aller bien au-delà de la norme requise.
Néanmoins, n’oubliez surtout pas que cela dépend de votre position sur le territoire français. Si vous résidez en métropole, vous convenez que la pression démographique sur le foncier rend disponible un espace moins étendu.
Du coup, pour une maison en région parisienne, la surface habitable pour trois personnes ne peut excéder 89 m² à raison de 29 m² par individu. Ce qui classe d’ailleurs ce type logement au-dessus de la moyenne.
Par contre en Province, c’est possible d’avoir une résidence de 94,5 m² soit 31,5 m² pour chaque personne.
