Voulez-vous faire un bail rural notarié ? Si vous recherchez davantage d’informations, la suite de cet article devrait vous intéresser.
Le bail rural
En quelques mots, c’est un contrat de location de terrain ou de bâtiment en milieu rural entre deux parties (le bailleur et le preneur à bail) en contrepartie d’un loyer. Le partage de la récolte est aussi une autre option pour la rémunération du bailleur.
A lire aussi : Comment bien acheter un bien immobilier ?
La location est de longue durée, 9 ans minimum. Cependant, il peut avoir un consensus entre les deux parties sur la durée, le nombre d’années du bail. Le bailleur peut être le propriétaire agricole, son usufruitier, son épouse (si le bien appartient à tous les deux).
Les obligations auxquelles est soumis le preneur sont les suivantes :
A lire aussi : Comment éteindre un compteur Linky ?
- le loyer à payer ou le partage de la récolte ;
- l’exploitation du terrain ou du bâtiment à des fins agricoles ;
- la préservation de la nature (eau, terrain) en adoptant des pratiques culturales saines ;
- informer le bailleur de l’appropriation indue du domaine agricole par un tiers ;
- avoir l’accord du propriétaire avant d’effectuer toutes modifications n’étant préalablement pas inscrites dans le contrat de bail.
Le bailleur quant à lui doit payer toutes les charges liées au fisc et souscrire à une assurance incendie pour le bien agricole.
Le bail notarié
Le bail notarié est rédigé par le notaire. Il est ensuite signé par lui et les deux parties. C’est un acte authentique. Une copie exécutoire du contrat sera remise par le notaire au bailleur. En cas de non payement du loyer, le propriétaire enverra la copie exécutoire à un huissier de justice pour les poursuites et le recouvrement.
L’avantage du bail notarié, qu’il s’agisse d’un bail rural ou commercial, est qu’il éclaire les deux parties. Le notaire apportera son expertise pour clarifier tous les contours du bail. Le locataire aura donc l’assurance de signer un bail avec toutes les garanties que la loi lui offre. Les sommes à verser par le preneur à bail seront clairement notifiées et connues des deux parties.
Il sera impossible pour le donneur à bail (propriétaire) de décider d’une augmentation du loyer sans le consentement du locataire et l’approbation du notaire. Le bailleur quant à lui bénéficiera de la sécurité de son bien avec les textes législatifs en vigueur. Il est à noter que de nombreux textes législatifs sont promulgués et inconnus des citoyens.
Enfin, le bail rural notarié est bénéfique pour les deux parties. Le preneur à bail paie le loyer selon les clauses du contrat. Le bailleur met à disposition son bien agricole sur le nombre d’années décidé par les deux.